L'ARF avec Alain ROUSSET, Martin MALVY... veut rencontrer Nicolas Sarkozy d'urgence

Alain ROUSSET président du Conseil Régional d'Aquitain, reste Président de l'Association des régions de France (ARF).  Il a été réélu ce mercredi 7 avril lors de la première assemblée générale de l'association depuis les élections régionales.

Jean-Paul HUCHON est vice-président de l'ARF.

 

Martin MALVY,  en est le porte-parole

Claude GEWERC (Picardie) le trésorier.

"D'autres vice-présidences compléteront le bureau dans les prochaines semaines", a indiqué Alain ROUSSET, qui a précisé : "Et comme l'ARF est une association pluraliste, nos collègues de droite seront représentés" (Alsace présidée par l'UMP Philippe RICHERT...).

Michel VAUZELLE (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

et Jacques AUXIETTE (Pays-de-la-Loire) souhaitaient proposer  leur candidature, mais ils l'ont retirée à l'issue d'un tour de table qui donnait Alain ROUSSET gagnant.

Les Présidents de région demandent "solennellement" une audience au Président de la République, particulièrement pour aborder les conséquences jugées désastreuses de la dernière réforme de la fiscalité.

Une réforme suite à laquelle les régions n'ont en gros pour seul levier fiscal que la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Et, estime l'ARF, "prive désormais les régions des moyens nécessaires à la poursuite des politiques qui viennent d'être largement approuvées par nos concitoyens".

Rencontrer le chef de l'Etat "au plus vite", aussi, pour "arrêter l'hostilité et le refus de dialogue à l'égard des régions", selon les termes d'Alain Rousset – pour "rétablir des relations normales", selon ceux de Martin Malvy.

"Cette réforme n'est pas populaire", réaffirme René Souchon (Auvergne), pour qui la défaite dans sa région des deux principaux porte-parole de cette réforme, Brice Hortefeux et Alain Marleix, n'est pas un hasard.

Et Jean-Paul Huchon, que ce soit face à cette réforme ou encore face à celle du Grand Paris, de parler de "textes de troisième tour parlementaire, destinés à nous serrer la vis". L'ARF vient d'ailleurs de décider de mettre en place un "groupe de travail" chargé de réfléchir à ce que serait un vrai "acte III" de la décentralisation.

Sur le fond, le discours de l'ARF est constant. Il s'agit toujours principalement de montrer, par maints exemples, que la hausse des dépenses des régions est liée aux demandes de l'Etat dans tous les domaines, dont celui des transports et infrastructures, surtout depuis le plan de relance.

"L'Etat nous demande de cofinancer ses actions et en même temps, il vient nous tancer", déplore Alain Rousset.

"On a très mal vécu le pilonnage calomnieux mené contre les régions", ajoute-t-il. Et plusieurs présidents de rappeler à qui de droit que "la campagne électorale est terminée"…

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 L’APVF (Président est Martin MALVY) :

Pistes pour optimiser la maitrise de la dépense locale

Article : "secteurpublic.fr" 

L’Association des petites villes de France (APVF), dans une contribution écrite au groupe de travail sur la dépense locale, propose des pistes pour optimiser la maitrise de cette dépense tout en réaffirmant son opposition à la mise en place d’une norme d’évolution.

 L’association appelle entre autres à une meilleure association des élus sur les paramètres affectant la dépense locale mais échappant à leur volonté, tel que par exemple l’impact des normes administratives et techniques ou des conditions statutaires et salariales relatives à la fonction publique territoriale.

Dans une contribution écrite aux travaux de réflexion de la commission sur la maîtrise de la dépense locale présidée par Gilles CARREZ, rapporteur général de la Commission des finances,

 

l’Association des Petites Villes de France que préside Martin MALVY, ancien ministre et Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, estime qu’il est d’ores et déjà possible de mieux contribuer à la maîtrise de la dépense locale en prenant diverses dispositions.

 La situation appelle notamment un moratoire sur les normes contraignantes et coûteuses aux collectivités et sur les transferts de compétence insidieux, à l’image des récents passeports biométriques. L’APVF attend notamment de l’Etat l’amélioration du fonctionnement de la Conférence nationale des exécutifs et une existence légale donnée à l’indice de prix des dépenses communales qui mesure l'inflation réellement supportée par les communes, compte tenu de la structure de leurs dépenses.

A l’inverse, l’APVF s’oppose à la mise en place d’une norme d’évolution de la dépense locale, aussi inutile qu’incompatible avec le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Dans cette contribution, l’APVF a souhaité également mettre en exergue les efforts des maires pour maîtriser - à leur niveau et dans le cadre de leurs compétences - la dépense publique locale, en s’appuyant sur les chiffres des premières tendances des finances locales : pour l’année 2009, la progression des charges de fonctionnement des communes n’est que de 1,5% contre 3% en 2008.

L’APVF estime que la hausse de la dépense locale est restée modérée, notamment pour les petites villes, compte tenu du rôle de premier investisseur public des collectivités territoriales et des différents transferts de compétences. Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes avait elle-même souligné la responsabilité première de l’Etat dans la dérive des comptes publics en multipliant les exemples de transferts de compétence n’ayant pas participé à la rationalisation de la dépense publique.

L’intégralité de la contribution est disponible sur le site internet de l’APVF, qui fédère depuis 1990 les petites villes de 3 000 à 20 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Association pluraliste, elle compte aujourd’hui plus de 1 100 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.

Pour en savoir plus :

• www.apvf.asso.fr
• consulter la contribution écrite de l'APVF au groupe de travail sur la dépense locale.

Les collectivités locales fustigent les "mensonges" de l'Etat

Extraits de l'Article "LEMONDE.FR"  07.04.10 à 19h06

La guerre des provinces contre Paris est-elle déclarée ?

Quelques jours après la large victoire de la gauche aux régionales, initiatives et mouvements d'humeur se multiplient contre le manque de compensations financières de l'Etat aux missions nouvelles données aux régions et aux départements.

Premier à dégainer, les départements. Mardi 6 avril, les présidents de sept d'entre eux ontmenacé de saisir le Conseil constitutionnel "si aucune correction sur les transferts de charges n'est apportée en loi de finances rectificatives". Une initiative menée par Claude Bartolone, proche de Martine Aubry et président du conseil général de Seine-Saint-Denis (93). Ce département a présenté jeudi un budget en déficit – ce qui lui est interdit. Claude Bartolone estime à 75 millions d'euros la dette de l'Etat envers son conseil général et dénonce une"asphyxie" : "C'est un budget de révolte.      ....

L'ASSOCIATION DES RÉGIONS VEUT ÊTRE REÇUE À L'ELYSÉE

L'association des départements de France (ADF) évoque une trentaine de conseils généraux menacés de déficit. Un chiffre supérieur à celui donné par la Délégation aux collectivités territoriales, qui parle de vingt départements présentant des risques de déficits cette année et évoque le chiffre de 62 pour 2011. En cause, selon les collectivités, le financement du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation compensatoire du handicap (PCH). Autant de prestations qui auraient coûté 11 milliards d'euros aux départements, que l'Etat n'aurait compensé qu'à hauteur de 7,5 milliards, selon Le Parisien.   ...