Martin Malvy veut maintenir les Pays
Notre région compte 206 communautés de communes et 32 pays. Et Martin Malvy souhaite que les Pays soient maintenus. Il l'a dit à plusieurs reprises la semaine dernière (déplacement du 3/5/2010 en Aveyron...) . Selon lui, vouloir supprimer les pays et agrandir les communautés de communes à l'extrême en milieu rural relève "d'une lecture aveugle du territoire national". Pour lui "l'un ne pourra pas remplacer l'autre".
Extraits de l'article d'olivier BONNIN : "Les pays veulent encore convaincre les députés" du 30/4/2010, sur le site locatis.info
"Pays du Périgord vert, du Val d'Adour, ou encore du Thiérache, les 370 pays aujourd'hui constitués en France ne perdent pas l'espoir d'être ménagés par la réforme des collectivités territoriales. Certes, tel qu'il a été adopté par le Sénat le 4 février, le projet de loi prévoit toujours d'empêcher la création de nouveaux pays, en abrogeant purement et simplement leur cadre légal – précisément l'article 22 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Tout au plus un amendement a-t-il fait préciser que "les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation (seraient) exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance". Mais à près d'un mois du début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, les partisans de ces territoires de projet ont tenu à rappeler tous leurs bienfaits, mardi 27 avril à Paris, lors d'une journée de travail organisée par l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP).
Un outil de coopération
Les députés et sénateurs invités ont d'abord rappelé que les pays constituent un outil de coopération précieux entre les intercommunalités...
Incompréhension
En somme, les pays peuvent assurer une coordination et une concertation bienvenues en milieu rural - sans pour autant former une structure de gestion supplémentaire. D'où l'incompréhension des participants face à la réforme des collectivités territoriales, qui instaure des "métropoles" et des "pôles métropolitains" pour la coordination des villes. "On nous explique...
Lire l'article complet d'Olivier BONNIN, en cliquant ici
Reconnus par la loi Pasqua du 4 février 1995, complétée par la loi Voynet du 25 juin 1999, les pays sont au nombre de 370, selon l'APFP. Ils couvrent 80% du territoire français et oeuvrent pour 46% de la population française. La moitié d'entre eux sont urbains ou à dominante urbaine ; 41% sont des pays ruraux ou à dominante rurale. Si la Bretagne et la Basse-Normandie sont entièrement quadrillées de pays, à l'inverse la Corse, l'Ile-de-France, l'outre-mer et la Paca en ont très peu. 48% des pays sont portés par un syndicat mixte et 31% par une association. Chacun d'eux rassemble en moyenne 79 communes et 6 établissements publics de coopération intercommunale, avec toutefois de fortes disparités d'un pays à l'autre. (Source : panorama de pays 2009 - APFP)
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